Lettre Recommandee Au Prefet

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Lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur le Préfet Préfecture de. Adresse. Objet : demande de titre de séjour avant dépôt à la préfecture. Date Vos nom et prénom Votre date et votre lieu de naissance Votre nationalité Votre adresse Votre n° de dossier à la préfecture Lettre recommandée avec . Lettre type pour demande d'intervention du préfet. Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception. CIDB – Avril 2012. Prénom NOM. Adresse . Indiquez les coordonnées du destinataire. Lieu et date. Objet : Obligation de débroussaillage. Lettre recommandée avec accusé de réception. SVP dites moi qu'est ce que ca veut dire un courrier recommande de la prefecture ??? Je suis très inquiète.pour info je ss marocaine. Merci de . Courrier REF 48N : Le courrier réf 48N est adressé en recommandé avec accusé de réception à tout titulaire d'un permis probatoire qui a perdu au moins 3 points . Vous avez deux mois pour en demander les raisons via une lettre recommandée. Si la préfecture ne répond toujours pas dans le mois qui en suit la réception, . 2009 08 31 LRAR Relance demande de documents au Préfet Ecouen, le lundi 31 août 2009 LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE . Il doit être envoyer de préférence sur papier à en-tête du service en charge du jeune et impérativement en recommandé avec accusé réception .

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